Informations importantes
Bienvenue chez FP Couture & Créations. Découvrez les conditions générales de vente en ligne pour la boutique fpcouturecreations.fr
Conditions générales de vente en ligne
Chez FP Couture & Créations, tout a commencé avec une idée simple alimentée par une profonde passion pour la mode et l'artisanat. En tant que petite entreprise, elle met un point d'honneur à offrir une attention personnelle et un dévouement à chaque détail pour vos projets. Son approche est ancrée dans l'intégrité, garantissant que tout ce que l'entreprise réalise reflète un engagement de qualité.
Date de mise à jour le 19/10/2026
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FP Couture & Créations immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro SIREN 100 153 154, ci-après dénommée "FP Couture & Créations" et gérant le site fpcouturecréations.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fpcouturecreations.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FP Couture & Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fpcouturecreations.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site fpcouturecreations.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
FP Couture &Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur qui adhère sans réserve et pleinement aux conditions générales de vente.
Article 2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont réalisés à la main en France et figurent sur le site fpcouturecreations.fr de la société FP Couture & Créations, dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de fabrication des articles est compris entre 1 à 3 semaines en fonction du nombre de commandes générées par l’entreprise pour les articles nécessitant une fabrication après commande. FP Couture & Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et d’effectuer des modifications sur le contenu du site sans préavis. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (descriptif détaillé, composition, poids, prix, conseil d’entretien, indication des tailles et indication des dimensions du produit). La vente des produits présentés sur le site fpcouturecreations.fr est destinée exclusivement en France.
En cas d’indisponibilité sur un article proposé sur site, la Société FP Couture & Créations s’engage à contacter l’acheteur dans un délai de 7 jours, à effectuer le remboursement intégral au client et indiquer sur le site l' indisponibilité de l’article ou sa rupture de stock.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La TVA non applicable conformément à l'article 293 B du code général des impôts pour FP Couture & Créations.
FP Couture & Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués, sur le site, seulement au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site fpcouturecreations.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. FP Couture & Créations propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement seulement.
- Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée et vérifie en toute sécurité ses références de compte et carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur ne pourra pas exiger l’annulation du paiement et son remboursement, la responsabilité reste entière et à la charge de l’acheteur titulaire d’une carte bancaire.
La société FP Couture & Créations, se réserve néanmoins le droit de ne pas valider une commande ou de ne pas confirmer un achat plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficultés rencontrées avec un client avec lequel il y a eu des litiges antérieurs.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, FP Couture & Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur, s'il le souhaite, peut contacter FP Couture & Créations, par email à l’adresse suivante : fpcouture.creations@sfr.fr, ou par téléphone au 06 21 69 04 88
Article 5. Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de FP Couture & Créations jusqu'au paiement intégral du prix, comprenant le prix principal, les frais et les taxes applicables.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour effectuer cette démarche l’acheteur doit faire part de sa demande par email à l'adresse indiquée: fpcouture.creations@sfr.fr en indiquant, si possible, le motif ou les motifs justifiant cette demande.
Les retours des produits se réalisent correctement dans un emballage protégé et cartonné de préférence afin d'éviter toute détérioration ou salissure pendant l'acheminement.
La commande doit être intégrale (accessoires compris si achat) avec la facture présente dans le colis. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou abimés. Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être refusé au seul motif que le produit a été simplement essayé.
Tout article ne répondant pas aux critères évoqués ci-dessus ne sera pas remboursé par FP Couture & Créations.
Les frais de retour sont à la charge du client qui exerce son droit de rétractation.
Le client doit néanmoins choisir un mode d'expédition permettant de protéger convenablement le produit ou les produits retournés. Pour faciliter le suivi des retours, FP Couture & Créations recommande au client d'utiliser un service de retour proposé par La Poste permettant de suivre l'acheminement du colis et conserver une preuve de dépôt. Le client est invité à communiquer le numéro de suivi au vendeur.
FP Couture & Créations s’engage (si toutefois toutes les conditions de retour sont remplies) à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours après réception du colis retour via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour de l' article ou des articles qui restent à la charge du client.
Article 7. Echange
Enfin, FP Couture &Créations ne consent à effectuer aucun échange. Le descriptif de chaque produit sera établi dans les caractéristiques techniques sur le site fpcouturecreations.fr (éléments indiquées dans l’Article 2), faire preuve de vigilance lors de sa commande est, par conséquent, vivement conseillé.
Le client peut néanmoins obtenir un autre modèle en exerçant ses droits de rétractation (voir les conditions de l'Article 6) puis passer une nouvelle commande.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par les services de la poste par colissimo suivi avec remise contre signature.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande sur le site fpcouturecreations.fr
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, de perte ou toute autre protestation, une démarche doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
FP Couture & Créations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis (en cas de difficulté) mais ne sera en aucun cas responsable des retards, dégradations, pertes et vols du colis. Aucun remboursement ne sera donc possible.
Les créations étant réalisées artisanalement, le délai de préparation peut varier selon la disponibilité des produits et le volume des commandes en cours.
A titre indicatif, le délai de préparation est généralement compris entre une et trois semaines. Le délai de transport s'ajoute à ce délai.
Si un retard de livraison survient, FP Couture & Créations en informe le client dans la mesure du possible.
Pour toute demande d'un vêtement nécessitant une confection, FP Couture & Créations prendra contact avec le client par téléphone afin de le tenir informé de l'avancement de la réalisation.
Pour les commandes importantes, le client sera également informé de la date d'expédition prévue.
Article 9. Responsabilité
FP Couture & Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, FP Couture & Créations s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation, à la confection et à l'expédition de ses créations.
Les photographies et descriptions présentées sur son site ont pour objectif de décrire les articles aussi fidèlement que possible.
FP Couture & Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles, d'un entretien non conforme aux recommandations communiquées ou d'une modification effectuée par le client.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fpcouturecreations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FP Couture & Créations. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation de ces éléments, en totalité ou en partie, est interdite.
Les créations présentées sur le site sont le fruit du travail de conception et de réalisation de FP Couture & Créations.
Leur présentation en ligne ne confère aucun droit de reproduction ou de commercialisation à des tiers.
Article 11. Données à caractère personnel
FP Couture & Créations s'engage, dans le cadre de son activité en ligne, à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités annoncées et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement de (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le client dispose d’un droit d’ accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de contacter FP Couture & Créations à l’adresse suivante fpcouture.creations@sfr.fr et d’en faire la demande.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente générales sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation ou de litige, le client s'adressera en priorité à FP Couture & Créations afin de rechercher une solution amiable (par email à fpcouture.creation@sfr.fr).
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
A défaut de règlement amiable, tout différent résultant des présentes relèvera de la juridiction compétente en la matière.
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